Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 83
Versions de la disposition

Texte complet
83. (Abrogé).
D. 582-2006, a. 83; L.Q. 2024, c. 6, a. 46.
83. La responsable qui désigne une remplaçante occasionnelle doit, préalablement au premier remplacement, transmettre au bureau coordonnateur une preuve que cette personne remplit les exigences de l’article 5.
D. 582-2006, a. 83.
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